Politique de la santé de la CSS

Qualité, transparence, objectifs en matière de coûts et structures tarifaires adéquates: sur ces sujets, ainsi que d’autres, nous aimerions contribuer à façonner l’avenir du système de santé. Car dans notre rôle d’assureur-maladie, nous assumons notre responsabilité à l’égard des préoccupations de nos payeuses et payeurs de primes.

Les points de vue du Groupe CSS en matière de politique de la santé

Voici un aperçu des positions du Groupe CSS sur des thèmes de politique de la santé d’actualité. Et avec sa publication «place au dialogue», la CSS Assurance, en tant qu’assureur-maladie leader, veut contribuer à développer le système de santé suisse.

Points de vue Politique de la CSS Assurance

Surveillance de la FINMA

C’est l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui est responsable de la surveillance des assu-rances complémentaires selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). La CSS demande un exercice judicieux et rai-sonnable de cette surveillance.

Caisse unique (cantonale)

La CSS s’oppose à des caisses uniques, qu’elles soient cantonales ou nationales.

Promouvoir la responsabilité individuelle

La responsabilité individuelle est un élément important de l’assurance-maladie obligatoire qui permet de freiner la hausse des coûts. La CSS s’engage pour des mesures qui encouragent la responsabilité individuelle.

Soins intégrés

La CSS considère que les soins intégrés constituent un instrument central de promotion de la qualité et de l’efficacité des coûts dans le système de santé suisse.

Médicaments

Dans un marché des médicaments fortement réglementé, la CSS s’engage pour l’introduction de mécanismes adaptés au marché pour la fixation des prix et pour le droit de recours des assureurs contre les prix fixés par l’OFSP.

Financement des soins

La CSS soutient un financement des soins durable qui répartit les coûts entre l’assurance obligatoire des soins (AOS), les assurés et les cantons.

Prestations obligatoires (HTA)

Selon la loi, l’assurance obligatoire des soins ne prend en charge que les prestations qui sont efficaces, appropriées et économiques. Les Health Technology Assessments (HTA) garantissent un contrôle systématique des prestations; la CSS soutient donc l’établissement de HTA.

Prévention

La CSS reconnaît l’importance de la prévention dans le domaine de la santé. Les prestations de prévention remboursées par l’assurance de base doivent, comme toutes les autres prestations, satisfaire aux critères d’économicité, d’efficacité et d’adéquation.

Qualité

La qualité et la transparence sont deux conditions impératives d’une concurrence durable et économiquement judicieuse. La CSS demande que les prestations médicales soient justifiées de manière transparente et puissent être contrôlées sur le plan qualitatif.

Compensation des risques

Une compensation des risques qui fonctionne est la condition première d’une concurrence judicieuse sur le plan économique, raison pour laquelle la CSS s’engage pour l’affinement de la compensation des risques.

Financement hospitalier

Le financement hospitalier actuel est entré en vigueur en 2012. Reste à examiner le rôle des cantons dans le cadre de la planification hospitalière, tout comme l’exigence de règles de financement homogènes pour les prestations ambulatoires et stationnaires.

Planification hospitalière

La CSS demande que les cantons soient tenus, sur la base d’une réglementation légale relevant de la LAMal, de procéder à une planification hospitalière au niveau intercantonal en déterminant un nombre judicieux de régions de soins.

Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS)

La CSS est favorable à un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), qui permettrait d’éliminer les incitations négatives.

Structures tarifaires

La grande majorité des prestations médicales est décomptée selon diverses structures tarifaires (notamment TARMED, SwissDRG, RBP, physiothérapie). La CSS s’engage pour le développement adéquat des structures tarifaires.

Révision TARMED

La révision de la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires est en cours. La CSS œuvre pour un développement adéquat de cette structure tarifaire.

Principe de la territorialité

Position de la CSS concernant les prestations obligatoires LAMal qui pourraient être fournies hors des frontières.

Numérique

Position de la CSS à propos de l’évolution technologique et de ses effets sur le système de santé.

Objectifs en matière de coûts et mesures visant à freiner la hausse des coûts

Les coûts de santé par assuré augmentent constamment, avec des taux largement supérieurs au renchérissement ou à l’évolution des salaires. C’est pourquoi la CSS estime que des mesures efficaces de maîtrise des coûts sont nécessaires.

Protection des données

La protection des données est un sujet essentiel pour la CSS depuis des décennies. Nous prenons des mesures de sécurité sévères pour protéger les données sensibles de nos assurés.

Forfaits ambulatoires

La CSS est en principe favorable à la forfaitisation des prestations à l’acte. Cependant, le calcul des forfaits ambulatoires doit impérativement se fonder sur des données ambulatoires et englober l’ensemble du domaine des prestations ambulatoires.

Transfert du stationnaire vers l’ambulatoire

Comme de grands progrès ont été réalisés en médecine ces dernières années, la CSS est favorable à ce qu’une discussion soit ouverte pour renforcer le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire.

Autorisation et pilotage dans le domaine ambulatoire

Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’activité de conseil en termes de coûts, un objectif important, la CSS est en faveur de l’autorégulation de la branche.

Commissions d’intermédiaire

Afin de contribuer à la qualité et à la maîtrise des coûts, la CSS salue une réglementation à plus long terme en ce qui concerne l’admission des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire.

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Publication «place au dialogue»

Informez-vous sur les positions du Groupe CSS sur la politique de la santé.

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