Tarmed

La CSS vérifie le respect de toutes les limites de temps et de quantité et des interdictions de cumul.

Pour chaque rejet, il est indiqué quelles prestations ne peuvent être cumulées ou quelle position dépasse une limite quantitative. Vous pouvez également voir quelles factures sont comprises dans notre décompte.

Vous trouvez ces informations sous la position tarifaire ou dans le chapitre correspondant du TARMED.

Comme le TARMED ne prévoit pas de dépassement de la limite quantitative, la CSS ne peut l’approuver.

Si la durée de prise en charge nécessaire est plus longue pour certains patients, il est possible de facturer cette particularité à titre exceptionnel (groupe de prestations 30).

Pour ce faire, vous n’avez pas besoin de garantie de paiement. Il vous faut documenter le motif pour lequel le patient a eu besoin de plus de soins. Sur demande, vous devez être en mesure de confirmer ou motiver cette particularité.

La CSS estime qu’une logique de vérification flottante est correcte pour appliquer l’interprétation générale IG-9 et procède exclusivement selon cette logique.

En partant d’une position qui a été facturée, nous vérifions les autres prestations effectuées dans la limite de temps autorisée, dans le passé comme dans le futur (pour les autres prestations qui figurent sur la même facture ou une autre facture).

La CSS vérifie la plupart des limites prévues dans le TARMED 1.09 au niveau du médecin. Certaines prestations, dont la facturation multiple dans la même journée n’a pas de sens, sont vérifiées au niveau du numéro RCC.

Ainsi, merci de ne pas utiliser de GLN administratif dans le fichier XML pour éviter que la vérification des limitations s’effectue au-delà des unités.

Pour les traitements effectués à partir du 1^er janvier 2018, seules les positions qui figurent dans la version 1.09 du tarif sont acceptées.

Les positions de la version 1.08 ne peuvent être utilisées que pour les traitements effectués avant le 1^er janvier 2018.