Déclarer un accident
Déclarez un accident en ligne ou téléchargez la déclaration d’accident dûment remplie.
Un accident? L’essentiel en deux mots.
Déclaration d’accident, frais de guérison, recours et participation aux coûts: découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre accident.
Pourquoi la déclaration d’accident est-elle importante?
Nous ne connaissons ni les circonstances de l’accident ni votre situation professionnelle. En outre, il n’est souvent pas possible d’identifier le type de lésion sur une facture. Si les accidents impliquent des tiers, nous avons également besoin de la mention des personnes concernées. Cela nous permet de déterminer quelle assurance entre en ligne de compte pour les frais de guérison.
Plus vous nous transmettez ces données rapidement, plus vite nous pourrons traiter votre facture et vous verser l’argent.
Personnes employées: prise en charge par votre employeur
Vous êtes obligatoirement assuré/e contre les accidents professionnels et non professionnels si vous travaillez au moins huit heures par semaine auprès du même employeur. Dans ce cas, vous pouvez exclure la couverture-accident auprès de la caisse-maladie et profiter d’un rabais sur la prime de l’assurance de base allant jusqu’à 7%.
Si c’est l’assurance-accidents de l’employeur qui s’applique, les dommages matériels sont souvent couverts en plus des frais de guérison. Des indemnités journalières ou des rentes (en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente) sont également possibles.
Retraités, enfants et personnes en charge du ménage: prise en charge par la caisse-maladie
Les personnes sans activité professionnelle ou travaillant moins de huit heures par semaine doivent assurer les accidents auprès de la caisse-maladie. Pour cela, il suffit d’inclure la couverture accidents dans l’assurance de base.
Voici comment l’assurance-maladie prend en charge les frais de guérison en cas d’accident. Les prestations remboursées sont régies exhaustivement par la loi sur l’assurance-maladie et les ordonnances.
Recours: lorsqu’une tierce personne est responsable
Même si la responsabilité incombe à un tiers, nous sommes tenus de prendre en charge provisoirement les prestations et les traitements médicaux dans le cadre des prestations assurées. Nous demandons alors le remboursement de la prestation allouée auprès de l’assurance du tiers responsable. C’est ce qu’on appelle la subrogation ou le recours.
En principe, le recours est toujours possible dès lors qu’une personne (ou une entreprise) tierce est responsable de l’accident.
Exemples de recours les plus courants:
- accidents de la circulation (automobile, moto, vélo, etc.)
- accidents de ski et de snowboard
- produits défectueux (aliments compris)
- animaux (chiens, chevaux, etc.)
- vices de construction (bâtiments, routes, piscines, etc.)
Prescription de la responsabilité civile
Il est important de faire valoir ses droits rapidement. Faites établir auprès de l’assurance responsabilité civile une renonciation à la prescription par écrit pour les traitements ultérieurs, rechutes ou séquelles tardives (p. ex. chez un enfant avec des lésions dentaires).
Questions fréquentes
Nous avons par exemple reçu une facture de votre médecin dans laquelle il mentionne qu’il s’agit du traitement d’un accident. Ou votre dentiste a déclaré une lésion dentaire. Nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part sur les circonstances de l’accident.
Vous pouvez simplement indiquer votre numéro-client CSS à votre médecin. Nous travaillons avec ce numéro tant qu’il ne s’agit pas d’un recours.
Si les coûts sont pris en charge par l’assurance-accidents de l’employeur, aucune participation aux coûts n’est perçue. La caisse-maladie doit vous facturer la participation aux coûts selon la loi sur l’assurance-maladie.
Dans la déclaration d’accident, vous mentionnez simplement le dommage dentaire. Votre dentiste nous communique directement les détails de la lésion dentaire au moyen de la déclaration de lésion dentaire de fournisseurs de prestations.
L’exemple suivant explique ce qu’est un recours:
La personne A est blessée après avoir été renversée par un véhicule. La personne A, qui a été blessée, est assurée par la CSS. Nous prenons en charge les frais médicaux à titre d’avance.
Le conducteur B est responsable et répond de ses actes au moyen de son assurance responsabilité civile véhicules obligatoire. Les coûts sont ensuite remboursés par l’assurance responsabilité civile du conducteur B (personne responsable de l’accident). Cette demande de remboursement auprès de l’assureur du responsable de l’accident s’appelle un recours.
Oui. Vous pouvez demander le remboursement de la participation aux coûts directement auprès de l’assurance responsabilité civile du responsable de l’accident. Vous pouvez aussi demander la restitution des frais annexes (nettoyage ou remplacement de vêtements, lunettes, frais de transport) ou une perte de salaire.
Envoyez le ou les décompte/s de prestations de l’assurance-maladie à l’assurance responsabilité civile du responsable de l’accident: on y voit le montant que vous avez payé.
