Caisse unique

Le peuple suisse a rejeté plusieurs fois l’idée d’une caisse unique étatique. La dernière fois, le 28 septembre 2014, par 61,8% de voix contraires, le peuple suisse a nettement rejeté l’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie. Cela montre donc que la population tient toujours clairement à un système de santé basé sur la libre concurrence et financé solidairement. A l’automne 2017, une initiative populaire en faveur des caisses uniques cantonales a été lancée en Suisse romande. Finalement, l’initiative n’a pas abouti en raison d’un nombre insuffisant de signatures. Le canton de Neuchâtel a lancé un projet de loi identique en 2020 sous la forme d’une initiative cantonale, Mais le Parlement a rejeté la nouvelle version de caisse unique cantonale. Ces derniers mois, le débat relatif à une caisse unique publique a été ravivé. Ainsi, en août 2023, les déléguées et délégués du PS se sont penchés sur le lancement d’une nouvelle initiative en faveur d’une caisse unique étatique. L’initiative prévoit que chaque canton dispose de sa propre caisse-maladie publique, avec la possibilité de créer des caisses intercantonales. Les primes seraient liées à la capacité économique et ne devraient pas excéder 10% du revenu disponible.

La CSS s’oppose à la caisse unique, qu’elle soit fédérale, régionale ou cantonale. La concurrence entre les assureurs-maladie entraîne aujourd’hui un niveau qualitatif élevé et un contrôle efficace des factures, qui permet de réaliser des économies sur les prestations fournies inutilement, au profit des payeurs de primes. En outre, les personnes assurées peuvent opter pour une multitude d’offres innovantes et bénéficier de rabais de prime en choisissant un modèle alternatif d’assurance. Dans un tel système de caisse unique, elles perdraient cette liberté de choix et ainsi la possibilité prévue par la loi de changer d’assurance-maladie. Il est en outre probable qu’avec une institution ayant le monopole, où aucune concurrence ne s’exercerait, les frais administratifs augmenteraient. Enfin, l’idée d’une caisse unique poursuit l’objectif de réduire massivement les réserves, ce qui compromettrait la stabilité financière de l’institution, même en cas de petites erreurs d’estimation de l’évolution des coûts. Une telle position critique sur le plan financier ne pourrait être corrigée que par des augmentations de primes massives, ou avec l’argent du contribuable.