TARDOC

Le TARMED est depuis 2004 la structure tarifaire uniforme sur le plan national pour les prestations médicales ambulatoires dans les cabinets médicaux et à l’hôpital. Ces 15 dernières années, TARMED n’a pas subi de mises à jour importantes. En conséquence, il ne reflète plus correctement les progrès réalisés dans les domaines technique et médical. Via le TARMED, les médecins et les hôpitaux facturent leurs prestations à hauteur de 12 milliards de francs par année. Les partenaires tarifaires curafutura, FMH et CTM ont considéré que la situation n’était plus tenable avec l’ancien tarif désuet TARMED, qui n’était plus adéquat, et ces dernières années, ils ont donc travaillé intensément à l’élaboration d’un nouveau tarif à la prestation appelé TARDOC.

En décembre 2023, les partenaires tarifaires ont déposé des demandes d’approbation pour la structure tarifaire à la prestation TARDOC (FMH et curafutura) et pour les forfaits ambulatoires (H+ et santésuisse).

Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de remplacer TARMED au 1er janvier 2026 par la structure tarifaire à la prestation TARDOC ainsi que par une structure tarifaire des forfaits. Le Conseil fédéral a approuvé partiellement les deux structures tarifaires tout en fixant des exigences à l’introduction de ces deux tarifs. Etant donné que les deux systèmes ont été développés séparément l’un de l’autre, les partenaires tarifaires ont été mandatés, sous la responsabilité de la nouvelle organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA), de coordonner tant le TARDOC que les forfaits et de présenter au Conseil fédéral un contrat de mise en œuvre le 1er novembre 2024.