Excédents dans l’assu­ran­ce obligatoire des soins

Nous définissons le montant des primes de sorte que les coûts de prestations escomptés soient tout juste couverts. Si, en tant qu’assurance-maladie, nous générons quand même un excédent, il peut y avoir deux raisons: soit les coûts des prestations étaient inférieurs à ce qui était prévu, soit les rendements des placements en capitaux étaient supérieurs aux prévisions. Les résultats annuels positifs (excédents) sont intégrés dans les réserves.

Les réserves sont un coussin de sécurité pour les périodes les plus défavorables. Elles garantissent que nous, assurance-maladie, sommes en mesure de payer toutes les factures de nos assurées et assurés, même en cas de situation extraordinaire.

D’ailleurs, la constitution de réserves par les assureurs-maladie est prescrite par la loi (art. 14 de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie [LSAMal]). Les raisons décrites ci-dessus (coûts des prestations plus faibles et revenus du capital plus élevés que prévu) peuvent avoir comme conséquence une augmentation des réserves, à cause des excédents. En revanche, si les réserves sont insuffisantes, les assureurs-maladie concernés doivent augmenter le montant des primes de leurs assurées et assurés.

La CSS met l’accent sur l’utilisation des éventuels excédents de l’assurance de base pour la fixation au plus juste des primes. Nous resterons fidèles à ce principe à l’avenir aussi. Nous voulons proposer à nos clientes et clients une prime aussi attrayante que possible. C’est pourquoi nous reversons les excédents de l’assurance de base à notre clientèle sous la forme de primes plus modérées les années suivantes. Les remboursements devraient rester une exception et ne devraient avoir lieu qu’en cas d’accumulation excessive des réserves.